Un moment important hier soir à l'Assemblée nationale quand Christian Hutin a pris la parole pour défendre devant le Gouvernement, son amendement pour la création d'une deuxième voie d'accès pour la CAATA. Je ne vous cache pas que nous avons vécu ce moment avec beaucoup d'émotion car nous savons à quel point il faut d'énergie pour les victimes de l'amiante pour que leurs droits soient reconnus ainsi que l'immensité du préjudice qu'elles vivent tous les jours. Le Gouvernement a donné un avis favorable. C'est une belle avancée et nous pouvons en être fiers.
Communiqué de presse de Christian HUTIN, Député du Nord, Vice-président de la commission des Affaires sociales. Paris le 26 octobre 2012
Amiante: Vers la création d’une deuxième voie et une avancée pour la défense et la reconnaissance des victimes de l’amiante.
Ce soir dans le cadre de l’examen du PLFSS 2013 (Projet de loi de finance dela sécurité sociale), l’Assemblée nationale a accepté un amendement de Christian Hutin, Député du Nord et vice-président de la commission des Affaires sociales, demandant au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er juillet 2013, un rapport sur les modalités de création d’une nouvelle voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA).
Ce rapport devra présenter la faisabilité d’une admission sur présomption d’exposition significative à partir d’un faisceau d’indices tels le secteur d’activité, la durée d’exposition, la période d’activité ou les conditions d’exercice. Il s’agit donc de créer une deuxième voie d’accès au dispositif amiante pour celles et ceux qui jusqu’à présent, en avaient été exclus.
C’est la première fois depuis de nombreuses années que la question de l’amiante connait une telle évolution positive en faveur des travailleurs et des victimes. C’est incontestablement un signal fort en direction du monde du travail et de la reconnaissance légitime de ces droits.
C’est également un espoir pour l’ensemble des victimes de l’amiante de voir une juste reconnaissance du préjudice subi. C’est aussi une avancée vers la reconnaissance de toutes les victimes.
Christian HUTIN
Député du Nord
Vice-Président de la Commission des Affaires sociales
