Claude NICOLET

Le site de

Conseil régionalVoici le texte de mon intervention en séance plénière du conseil régional Nord Pas de Calais du 5 juin dernier à l'occasion du débat sur la réforme territoriale.

Mr le Président Daniel PERCHERON: Monsieur NICOLET, puis Monsieur BAUDE ?

Mr NICOLET: Merci, Monsieur le Président. Je pense que vous avez effectivement pointé du doigt l’essentiel du débat, cela a été dit à plusieurs reprises par un certain nombre d’orateurs, et des interrogations que cela pose, bien évidemment, je suis de ceux qui pensent qu’on ne touche pas impunément au tissu institutionnel français. On peut, bien évidemment, y toucher, le travailler, le modifier, c’est totalement légitime, et dans un État de droit et en démocratie, il est légitime de pouvoir revoir le fonctionnement institutionnel du pays, sauf que la France, vous l’avez dit, c’est la France et la République, c’est la République.

N’en déplaise à ceux qui ne cessent de vouer les jacobins aux gémonies, jacobins dont je suis et dont je me revendique, parce qu’ils ont quand même sacrément contribué à bâtir la République, on voit bien que la tentation est grande d’essayer de faire croire qu’à un moment donné, nous aurions eu une tradition fédérale en France et que la France pourrait s’accommoder d’un modèle fédéral tel qu’il existe en Allemagne, tel qu’il existe en Belgique, dont l’objectif serait bel et bien de nous fondre – la réalité est celle-là, et pourquoi pas, cela a fait l’objet du débat démocratique – dans un modèle européen, fédéral, dont il faut bien comprendre que vote après vote, les Français ne veulent pas ; ils n’en veulent pas! Et cela, il faut l’entendre.

La question qui nous est posée aujourd’hui, pour aller directement à l’essentiel, se trouve, et c’est toujours là où est le nœud gordien – en fait, il y a deux projets de loi, tout d’abord, celui qui va reporter les élections et, ensuite, la réforme territoriale sur laquelle nous discutons aujourd’hui –, dans les articles concernant les finances et l’organisation qui va en découler. Qu’est-ce qui va découler de l’organisation, de la façon dont le projet de loi est aujourd’hui rédigé ?

Un processus législatif est en cours, il y aura, on peut le penser, des évolutions, mais, aujourd’hui ? Tout simplement, cela va être, de placer ces nouvelles collectivités territoriales, ces grandes régions, et là, je  suis tout à fait d’accord, ce n’est pas la géographie qui détermine la puissance ou l’intérêt, le soi-disant millefeuille, Sylvain ESTAGER a totalement raison… Regardez le land de Bavière; le millefeuille institutionnel du land de Bavière est au moins aussi compliqué que celui qui existe en France et il y a 3 % de chômage en Bavière, donc la question ne se situe pas là, elle se situe dans les modalités de gouvernance.

Aujourd’hui, que disent notamment l'article 33 ? En s’appuyant et en renforçant le pouvoir de la Cour des comptes sur l’examen des finances de ces nouvelles régions, il est dit qu’aujourd’hui, qu’en l’état, « il s’agira de faire supporter financièrement aux collectivités territoriales la charge d’une condamnation de la France par l’Union européenne qui leur est imputable en raison de leurs manquements aux obligations communautaires ». Voilà, tout est dit, la réalité est là. 

Alors, le débat sur les compétences, qu’il faut avoir, bien évidemment, sur la disparition des départements auxquels nous sommes très attachés, nous ne sommes pas jacobins pour rien, vous avez fait un éloge juste, Monsieur le Président, aux conseillers généraux, ce débat doit exister, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte en région Nord - Pas de Calais du fait que le département du Nord et le département du Pas-de-Calais se soient érigés ou en tout cas interrogés fortement sur cette affaire. Je vous soutiens donc dans cette idée d’avoir un débat qui pourrait se clore au mois de juillet, donc nous donner le temps de la réflexion. Il me paraît nécessaire pour qu’il ne soit pas marqué au coin de la précipitation.

Derrière, quelle est la réalité ? Cette réforme vient, certes, après que le pacte de responsabilité ait été voté à l’Assemblée nationale, je rappelle que nous avons voté "contre" (le MRC), et qui réclamera que d’ici 2017 il faudra faire 50 milliards d’économie, dont 11 imputable aux collectivités territoriales. La question que je me pose, simplement: comment réussir à articuler de nouvelles compétences, en disant, comme l’a fort justement fait remarquer ce matin notre vice-président aux finances Rudy ELGEEST en indiquant qu’il l’avait inscrit partout chez lui, la phrase du Président de la République : « une nouvelle fiscalité dynamique »… C’est le terme « dynamique » qui est intéressant, pas « donner les moyens », bien évidemment. Cela sous-entend une fiscalité qui puisse s’inscrire dans le cadre d’une collectivité ayant sa libre gestion, telle que reconnue par la Constitution, mais avec un rabot de 11 milliards en deux ou trois ans. Il faut qu’on m’explique comment on peut le faire ; si on peut le faire, évidemment, faisons-le ! 

Ces questions sont là, elles sont posées, elles sont pendantes, elles sont devant nous, elles sont importantes, tout comme se pose une question majeure : celle du transfert de pouvoir réglementaire aux régions. Prenons tout de même acte du fait que toutes les collectivités qui ont été interrogées sur ce point ont systématiquement refusé: référendum en Corse, référendum en Alsace, en Guyane, en Martinique. Il y a donc des questions politiques absolument essentielles qui sont posées par ce texte aujourd’hui, dont nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences, et il me paraît fort opportun, Monsieur le Président, que nous ayons ce débat pendant un mois afin de pouvoir, éventuellement, apporter une réponse plus consensuelle au mois de juillet.

Mr le Président: Vous êtes non seulement un jacobin, mais vous êtes aussi un montagnard, Monsieur NICOLET.

Mr NICOLET: Comme Jean JAURES!

Mr le Président: Vous me faites penser à un montagnard qui s’appelait SOUBRANY. Un jour, si vous avez l’occasion, lisez un peu le parcours de SOUBRANY. D’ailleurs, à la montagne, à la convention, quand on parlait d’un député montagnard, comme vous, convaincu, on disait : « un soubrany »; c’était devenu un nom commun et un éloge ordinaire.

Claude NICOLET

Conseiller régional Nord Pas de Calais

Premier secrétaire du MRC Nord

Secrétaire national du MRC chargé de la Citoyenneté et de la Laïcité