Claude NICOLET

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JusticeCommuniqué de presse de Christian Hutin, député MRC du Nord, suite à l'annonce de Christiane Taubira pour Dunkerque (10 septembre 2014)

Je suis particulièrement heureux de l'information que vient de me transmettre Madame ChristianeTaubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. En effet, elle a décidé de faire de la juridiction de Dunkerque, l'une des quatre zones expérimentales de la réforme de la justice qu'elle a présentée ce matin au conseil des Ministres à l'Elysée. Il s'agit pour l'Etat de mettre en oeuvre la justice du quotidien et du XXIème siècle: "J21".

Le choix de Dunkerque résulte de nos nombreux échanges et de l'intérêt de cette mise en place sur notre territoire.

L’accueil unique de la justice sera constitué sous forme de guichet unique de greffe. Il s’agit de faire de ce lieu le point d’entrée du justiciable pour faire valoir ses droits. Il faut bien constater que les juridictions se sont éloignées du justiciables. Faire valoir ses droits réclame trop souvent un effort que beaucoup ne peuvent se permettre et beaucoup renoncent à saisir la justice.

L’accueil unique sera ce point d’information général qui manquait : chacun pourra trouver les renseignements nécessaires sur les différentes procédures et sur les structures d’accès au droit qui pourront l’appuyer. Le justiciable trouvera un professionnel informé qui l’orientera. Ce guichet permettra également un suivi individualisé des affaires.

Le justiciable peine parfois à obtenir les informations qu’il recherche sur l’évolution de sa procédure. Il pourra se tourner vers cette structure qui le renseignera, même si elle n’est pas compétente pour traiter son affaire. Surtout, le guichet permettra d’accomplir des actes qui relèvent d’autres juridictions. Cela évitera au justiciable des déplacements superflus et facilitera la transmission d’informations. Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen ; il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire. Le nouveau guichet unique à Dunkerque, sera installé à l’automne et sera évalué pendant environ un an.

 

Christian HUTIN

Député du Nord

Vice-président de la commission des Affaires sociales

Maire de Saint Pol sur Mer