Lors de la séance plénière du Conseil régional Nord Pas de Calais qui s'est déroulée ces 23 et 24 juin, nous avons eu l'occasion d'auditionner et de questionner le nouveau préfet de Région. En ce qui me concerne, j'ai abordé les questions de sécurité et de justice. Voici le texte de mon intervention.
Monsieur le Président, Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention et vous entendre quant à l'évolution du nombre de fonctionnaires de police dans notre région. Cette évolution ne peut en effet que nous inquiéter. Ce phénomène frappe toute la fonction publique d'une sorte de malédiction qui porte le nom de RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Dans le Nord Pas de Calais, ce sont environ 500 fonctionnaires en moins ces trois dernières années et les années 2012-2013 seront marquées par une nouvelle baisse de 10% selon mes informations.Quelques exemples: 12% de moins à Lens, 30% à Noeux Les Mines, rattachement au commissariat d'Hersin-Coupigny de plusieurs communes sans effectif supplémentaire. Idem à Dunkerque dont le commissariat a fusionné avec celui de Gravelines (même si Graveline concerve le sien) ce qui permet d'afficher 4 postes supplémentaires sur la nouvelle circonscription, alors qu'il manque 50 fonctionnaires à Dunkerque rien que dans la police en tenue.
Mons en Baroeul, dont le Maire est à mes côtés, ville de 23 000 habitants dont la moitié est en ZUS (Zone Urbaine Sensible) avait en 2001, 15 fonctionnaires dont un officier. En 2011 ils sont 3 fonctionnaires dont un officier. Dans le même temps la police municipale passe de 7 à 15 personnes.
Comment mieux illustrer ce transfert de charge à la fois financier mais aussi des responsabilités de l'Etat vers les collectivités locales. "Alors que la sécurité des Français est le premier devoir de l'Etat", comme vous venez de le rappeler Monsieur le Préfet, et nous ne pouvons qu'être d'accord sur ce point, une parelle politique ne fait qu'organiser l'inégalité des territoires et des Français face à la délinquance. C'est aussi pour moi, au nom du groupe Socialiste, Citoyen et Radical l'occasion de rendre hommage à l'ensemble des forces de l'ordre et au fonctionnaires du ministère de la Justice qui travaillent dans conditions de plus en plus difficiles.
Sans compter, comme l'a dit hier le Président Percheron, la prise en charge par le Conseil régional, à hauteur de 15 millions d'euros par an, de la lutte contre les migrants sur le littoral pour faire face à la fois aux responsabilités de l'Etat et de l'Angleterre qui n'assume pas les siennes. Et Monsieur Guéant vient nous rendre visite avec son homologue britannique, donnant d'un air martial des coups de menton, nous laissant bien souvent seul devant des réalités qui nous échappent.
Transferts de charges, privatisations de la sécurité publiques, inégalités croissantes entre les territoires qui peuvent s'offrir des polices municipales et ceux qui ne le peuvent pas; tout cela est de mauvais augure et livrent toujours davantage nos concitoyens les plus démunis aux forces du marché. Car la sécurité est l'une des premières libertés.
Par ailleurs cette politique du chiffre et du faire plus et mieux avec moins, comme vient de tenter de nous convaincre Madame le Recteur, impose des charges de travail trop lourdes et du même coup la main courante remplace la plainte. Dans ces conditions il n'est pas difficile de faire croire à une baisse de la délinquance que vous venez d'annoncer.
Cette situation ne peut être séparée de ce qui se passe au ministère de la Justice et dans l'administration pénitentiaire.
ALors qu'une réforme de la carte judiciaire s'achève à peine, nous ne pouvons qu'être frappés par les incohérences qui éclatent sous nos yeux.
Un exemple: La fusion des tribunaux de Dunkerque et d'Hazebrouck suite à la disparition de ce dernier. Du coup le barreau de Dunkerque devient l'un des plus importants de la Région, des avocats de l'agglomération lilloise viennent s'y inscrire attirer par la richesse des dossiers qui s'y traitent. Après cette réforme qu'elle est la première décision prise: fermer la prison de Dunkerque, refuser d'y ériger une "cité de la justice" en dépit des engagements pris!
Je rappelle que dans la Région, le taux d'occupation des maisons d'arrêts est de 150%, que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation gèrent chacun environ 150 dossiers alors que le suivi "normal" est de 80 et ceci depuis la triste et dramatique affaire de Pornic. Or il n'est pas prévu dans ce domaine de recrutement significatif à ma connaissance pour faire face à l'augmentation des incarcérations et faire le suivi de l'application des peines dans de bonnes conditions.
Ma question est donc simple Monsieur le Préfet, aurez-vous à votre disposition, les moyens nécessaires et suffisants pour remédier à ces situations et pour assurer dans de bonnes conditions la sécurité de nos concitoyens dans la Région Nord Pas de Calais?
La réponse du préfet fut embarrassée et de son "aveu" même, très incomplète.
