Paris, le 7 décembre 2021.
Cette lettre a été envoyée à l’ensemble des candidats et candidates de l’arc républicain à l’élection présidentielle du printemps prochain. Le président de la République en a été également destinataire. Elle lui est parvenue avant sa conférence de presse concernant la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Madame, Monsieur,
L’association « La Nation Citoyenne » s’est créée au printemps 20211, non pour soutenir un candidat à l’élection présidentielle de 2022, mais pour élever le débat au regard des enjeux qui nous paraissent essentiels.
Nous avons ainsi invité le Commissaire Général au Plan, Monsieur François Bayrou, à exposer publiquement sa vision en matière de politique énergétique à long terme pour la France. Ce débat a contribué utilement, croyons-nous, à faire bouger les lignes.
Aujourd’hui nous souhaitons que la question européenne qui a souvent divisé le pays soit traitée en prenant le champ nécessaire dans le nouveau contexte géopolitique mondial et permette de sortir par le haut de ces divisions, et cela dans l’intérêt de l’Europe même. Personne ne conteste en effet, qu’entre les États-Unis et la Chine, il soit nécessaire que s’affirme un troisième acteur, européen celui-là, pour donner un contenu responsable à cette nouvelle phase de la mondialisation.
Pour faire émerger cet acteur stratégique autonome, deux priorités s’imposent naturellement : d’une part, une politique économique et monétaire répondant à l’exigence d’une croissance soutenue, d’autre part l’exercice effectif de la souveraineté dans les domaines régaliens y compris le contrôle des frontières, problème aujourd’hui le plus lancinant.
S’agissant de la politique économique et monétaire, ne faut-il pas assouplir le texte des traités négociés à une autre époque (règles budgétaires, critères et formes de l’endettement par exemple) ? Peut-on compter sur une politique monétaire proactive de la BCE pour financer durablement les investissements d’avenir et une croissance compatible avec l’objectif du plein emploi ? La réforme envisagée du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité vous paraît-elle suffisante pour constituer un pare-feu à d’éventuelles crises de la zone euro ?
S’agissant des questions de souveraineté, la première préoccupation de nos concitoyens concerne le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne en matière de migrations. D’autres touchent la mise en cause de prérogatives régaliennes par les juridictions européennes, ainsi l’application de la directive « temps de travail » de 2003 au sein des armées, ou encore la mise en place de règles prétoriennes imposées à la gestion de données de sécurité, y compris en matière de terrorisme, au nom de « l’État de droit ».
Ne convient-il pas de rappeler fermement que celui-ci a, en Europe, une valeur proclamatoire et ne constitue pas une compétence transférée ? Ce genre de confusion, entretenue par certaines instances communautaires, ne peut conduire qu’à de graves déboires pour l’Europe tout entière. L’Union européenne résulte d’un traité passé entre des États. Ils conservent leurs compétences tant que celles-ci n’ont pas été explicitement transférées (article 5 du traité sur l’Union européenne). Ce n’est pas servir l’Europe que d’entretenir le « clair-obscur » sur ces questions de fond.
Le moment n’est-il pas venu d’une saine clarification sur cette question fondamentale ?
Telles sont, les préoccupations qu’à ce stade du débat, nous souhaitons vous exprimer.
Particulièrement attentifs aux réponses ou aux éclairages que vous voudrez bien y apporter, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre haute considération.
Claude Nicolet,
Président de la Nation citoyenne
1. Claude Nicolet, président de "La Nation citoyenne", Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre,
Marie-Françoise Bechtel, ancienne parlementaire, Jean-Yves Autexier, ancien parlementaire, Françoise BOUVIER, ancien Maire d'Offemont, Marie-Pierre Logelin, membre du bureau de République moderne.
