Claude NICOLET

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Au printemps dernier, Jean-Pierre Decool, député apparenté UMP

de la 14e circonscription, proposait à ses collègues de réviser la loi Fauchon. Il qualifiait ce texte d'« obstacle dans le règlement de l'affaire de l'amiante ». Elle rend difficile, voire impossible, le renvoi en justice des auteurs indirects des blessures et homicides involontaires, comme les industriels de l'amiante.

Combien de soutiens ?- Début mars, il déclarait avoir recueilli « 48 cosignatures de la proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels, soit un peu moins de ce que nous aurions pu espérer ».

Trop peu de députés ont répondu positivement « pour peser dans le débat démocratique et espérer une mise à l'ordre du jour de ce texte à l'Assemblée ».

Quel bord politique ?- Parmi ces 48 cosignataires, 46 sont issus de la majorité parlementaire et deux de la Gauche démocrate et républicaine, Patrick Braouezec et Maxime Gremetz, communistes. Parmi ces députés, figurent neuf membres du groupe d'étude sur l'amiante (dont M. Decool).

Et la gauche ?- Sur cette proposition de loi, a-t-on assisté à un clivage droite-gauche ? M. Decool répond que depuis 2002, il plaide pour cette révision et « soutient le combat des victimes de l'amiante, parfois contre le positionnement dominant du groupe auquel je suis apparenté ». Il estimeque « les élus socialistes suivent une discipline de groupe peu constructive. Personnellement, je ne suis pas un manichéen. Tout n'est pas noir d'un côté et blanc de l'autre (...) Dès lors, si cette proposition de loi avait été soumise par un collègue de l'opposition, je me serais empressé d'y apporter mon adhésion, dans l'intérêt des victimes. » Et Michel Delebarre et Christian Hutin ?- Interrogé sur l'attitude des députés du littoral, l'un PS, l'autre Mouvement républicain et citoyen, le député apparenté UMP fait référence à une réunion le 19 octobre entre parlementaires, veuves et victimes de l'amiante à l'Assemblée : « Nous avons pu échanger publiquement avec mes collègues Hutin et Delebarre sur le dépôt de ma proposition de loi. Ils ne se sont pas cachés, ils ont clairement affirmé respecter une discipline de groupe. Je reste à leur disposition pour travailler ensemble sur un nouveau texte législatif en faveur des victimes. » « Un écran de fumée »- Christian Hutin, vice-président du groupe « amiante » à l'Assemblée, parle d'« un écran de fumée » de la part de l'UMP. « Si ce projet de modification de la loi Fauchon devait présenter des avancées significatives dans le sens des revendications des associations de défense des victimes de l'amiante, je le voterais sans états d'âme (...). Jean-Pierre Decool regrette qu'il n'y ait que 48 députés à avoir signé son projet de loi et que la "gauche" refuse de le faire. Je m'étonne que le groupe UMP n'ait pas donné la consigne de faire signer massivement ses propres députés. Le problème ne se poserait plus. » Il ajoute : « L'UMP a tous les moyens à sa disposition pour faire réviser la loi Fauchon, mais elle ne le veut pas pour préserver des intérêts puissants. » Il rappelle « son soutien absolu aux associations de défense des victimes », en particulier aux « marches des veuves ». « Je déplore que le président de la République n'ait répondu à aucune des lettres qu'elles lui ont fait parvenir.

Pourquoi ceux qui se prévalent de leur proximité avec le chef de l'État n'utilisent-ils pas leur influence pour sensibiliser Nicolas Sarkozy à leur situation ? » M. Hutin ajoute : « Le groupe de travail réunissant sénateurs et députés doit être créé suite à la volonté d'abord exprimée par des parlementaires de gauche, en particulier par Michèle Demessine. » Le député MRC ne doute pas de l'engagement de Patrick Roy, président du groupe « amiante », dans ce projet « que je soutiendrai avec Michel Delebarre ». • L. L.