Christian HUTIN, Président du groupe d'études "Amiante" de l'Assemblée nationale, a fait parvenir aux députés et aux sénateurs une pétition pour soutenir les 350 victimes de l'amiante condamnées par la Cour d'Appel de Douai à rembourser les sommes perçues. Paris, Le 31 janvier 2012
AMIANTE : A propos des condamnations prononcées par la Cour d’appel de Douai.
Par une décision du jeudi 27 octobre dernier, la cour d’appel de Douai rendait un arrêt soulevant une émotion considérable dans le pays et en particulier parmi les victimes de l’amiante. A la suite d’un imbroglio juridique, 17 victimes de l’amiante étaient condamnées à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes pouvant aller jusqu’à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique.Le choc est terrible et les associations crient au scandale et à l’injustice. A cela s’ajoute la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, et des visites d’huissiers qui y ont succédé. Comble de l'inhumanité : à l’occasion d’un de ces déplacements, un huissier a demandé à une veuve s’il pouvait rencontrer le bénéficiaire de l’indemnité pour lui signifier l’obligation du remboursement, or ce dernier est déjà décédé. Inutile de préciser le degré d’anéantissement et de colère des familles et des proches.
A la stupeur de la décision de la Cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible. La décision de justice elle-même suscite beaucoup d'incrédulité et de désarroi. Comment l’organisme censé reconnaître les victimes peut-il se retourner contre elles et la justice lui donner raison ? Les bases même de la confiance des citoyens dans leurs institutions se trouvent en réalité profondément ébranlées. Et c'est inquiétant !
Nous, Parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au Gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le FIVA renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République !
Nous demandons également que toutes les victimes d'ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire.
Premier signataire : Christian HUTIN (MRC apparenté SRC) Député du Nord, Président du groupe d’études sur l’amiante de l’Assemblée nationale.
