Christian Hutin, député du Nord, s'adresse à Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation que traverse l'entreprise Littoral Mobilité (80 CDI) et sur les risques de dumping social qui menacent gravement les salariés de tout un secteur d'activité.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'entreprise « Littoral Mobilité », située rue Gérard Plessiet à Saint-Pol-sur-Mer . « Littoral Mobilité » est une entreprise installée depuis plus de 20 ans sur le territoire dunkerquois et qui travaille pour assurer le transport de personnes handicapées, essentiellement des enfants, de leurs domiciles vers l’Institut d’Education Motrice Vancauwenberghe de Zuytcoote (IEM).
Quatre vingt salariés, en CDI, dont des chauffeurs formés et expérimentés y travaillent.
Seize lignes de transport faisaient parties d’appels d’offres ces vingt dernières années. Il a été constaté, lors de la dernière ouverture du marché public, que seulement neuf lignes y étaient inscrites. Les sept lignes restantes seront assurées par des « emplois d’avenir » , avec organisation interne mise en place par l’IEM.
Je ne peux que m'étonner qu'un établissement public fasse appel à des emplois d'avenir dans une telle situation ou la compétence et l'expérience sont indispensables afin de faire face à des situations de handicaps très lourds.
D'autant plus que la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle a clairement précisé les règles d'éligibilité des contats d'avenir (le 06 février 2015 rappelat l'article L.5134-324) qui ne sont destinés qu'à des besoins collectifs non satisfaits.
Je m'étonnne également que l'IEM, établissement public du secteur de santé, puisse organiser des transports réguliers réalisés par ses soins sans être soumis auxmêmes obligations que celles imposées par la DREAL aux transporteurs privés.
Je m'inquiète tout particulièrement de ce type de dérive qui conduit à remplacer des emplois en CDI, dans nos entreprises, par des « emplois aidés », financés par la collectivité. Il y a là clairement selon moi la mise en oeuvre d'un véritable "dumping social" de l'intérieur et un détournement manifeste, organisé et planifié . Je suis d'autant plus choqué que ce type de "modèle économique" est clairement promu par l'ANAP à l'occasion de réunions d'informations organisées en direction de ses membres.
Une entreprise comme « Littoral Mobilité » risque d'être purement et simplement condamnée, à court terme, face à la mise en place de ce qu'il faut bien appeller une concurrence déloyale. Les dispositifs d’ "emplois aidés" ne peuvent servir à mettre en péril nos entreprises et à gérer l'austérité et la baisse permanente des budgets alloués à notre système de santé.
Cela mettrait rapidement en danger des pans entiers d’activités économiques de ce type d’entreprises .
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à la teneur de mon courrier.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Christian Hutin
Député du Nord
Vice-président de la commission des Affaires sociales.
